J.O. 73 du 27 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05445

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Décret du 25 mars 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310112D


Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Melun : Mme Nicole Maestracci, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;

Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Havre : M. Bruno Steinmann, président dudit tribunal du premier grade ;

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville : M. Renaud Le Breton de Vannoise, président du tribunal de grande instance de Dinan.

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cambrai : M. Marc Sauvage, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck.

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque : M. Jean-Marc Parichet, président du tribunal de grande instance de Cambrai.

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck : M. Yves Bonduelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.

Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Epinal : M. Bernard Cunin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy.

Conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montargis : M. Bruno Pireyre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bayonne : M. François Rachou, président du tribunal de grande instance de Bonneville.

Conseiller à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dieppe : M. Jean-Pierre Vergne, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban : M. Philippe Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

Conseiller à la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Papeete : M. Guy Ripoll, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.